Mentions légales
strenna
Décembre 2024
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site strenna-avocat.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition du site
Le site strenna-avocat.com (le « Site ») est édité par Maître Anthony Strenna, immatriculée au Répertoire SIREN sous le n°983 167 834, domicilié 50 Rue Sylvabelle – 13006 MARSEILLE (TVA intracommunautaire : FR70983167834) (l’ « Éditeur »), Avocat inscrit au Barreau de MARSEILLE.
Responsable de la publication
Le responsable de publication est Maître Anthony Strenna, Avocat au Barreau de MARSEILLE.
Hébergeur
Le Site est hébergé par la société OVH SAS dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France, joignable en suivant le lien ci-après : https://help.ovhcloud.com/
Informations relatives aux droits de propriété intellectuelle
L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composant le Site (y compris sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, newsletters, etc.).
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, il est interdit de procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, et/ou un transfert sur un autre site Internet de tout élément ou donnée composant le Site.
Toute reproduction des marques et/ou logos figurant sur le Site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite.
Toute violation des dispositions qui précèdent constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
À l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, il est autorisé de créer un lien hypertexte vers le Site, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien vers la page d’accueil du Site et que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse www.strenna-avocat.com.
Informations relatives aux données à caractère personnel
Soucieux du respect de la vie privée, l’Éditeur, en sa qualité de responsable de traitement, respecte la vie privée des utilisateurs du Site et se conforme aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur, au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), ainsi qu’aux recommandations émises par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »).
Dans cet objectif, l’Éditeur a mis en place une Politique de confidentialité ainsi qu’une Politique de cookies qui ont pour objet de déterminer les conditions et règles par lesquelles l’Éditeur, en tant qu’organisme de traitement de données personnelles doit pouvoir assurer à l’utilisateur la sécurisation des données traitées et des données obtenues par le biais des traceurs, et les conditions et obligations des parties dans ce cadre.
Médiation
Conformément aux dispositions des articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation, en tant que consommateur, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes :
CNB, Médiateur à la consommation, 180 Boulevard Haussmann – 75008 PARIS.
Pour plus d’information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Contact
Email : as@strenna-avocat.com
Tél. : 04 91 13 78 30